1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web ou en faisant appel aux services de Fosse Septique Laurentides INC (FSL INC.), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services ni naviguer sur notre site.

2. Description des Services

FSL INC. fournit des services d’assainissement autonome, notamment la vidange de fosses septiques, le pompage de bacs à graisse, la vidange de fosses scellées et les interventions d’urgence dans la région des Laurentides.

Toutes les prestations sont réalisées conformément aux réglementations environnementales en vigueur au Québec (notamment la norme Q-2, r.22).

3. Soumissions, Tarification et Paiement

Les prix indiqués lors de la soumission initiale sont basés sur les informations fournies par le client (contenance de la cuve, accessibilité du terrain).

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si la cuve dépasse le volume déclaré, si les couvercles ne sont pas dégagés ou si l’accès nécessite des manœuvres exceptionnelles.

Le paiement est exigible dès la réception de la facture délivrée à la suite de l’intervention, selon les modes de paiement acceptés par l’entreprise.

4. Responsabilités du Client

Le client s’engage à dégager et rendre accessibles les couvercles de la fosse septique avant l’arrivée des techniciens, sauf entente préalable pour un service de déterrement.

Le client doit garantir un accès dégagé et sécuritaire pour nos camions sous vide (vacuum) depuis la voie publique ou l’allée de stationnement.

Le client est tenu de signaler à FSL INC. toute particularité liée au terrain, aux tuyauteries sous-terraines ou aux fragilités connues de ses installations.

5. Annulation et Report de Rendez-vous

Toute annulation ou demande de modification de rendez-vous doit être transmise au moins 24 heures à l’avance.

Des frais de déplacement ou d’annulation tardive peuvent être facturés si nos équipes se déplacent sur place et ne peuvent effectuer l’intervention en raison d’un manque d’accès ou d’un refus sur les lieux.

6. Limite de Responsabilité

FSL INC. ne saurait être tenue responsable des dommages préexistants sur les conduites, les cuves ou le champ d’épuration du client.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de retard causé par des conditions météorologiques extrêmes, des fermetures de routes ou des cas de force majeure.

Bien que nos techniciens utilisent des tuyaux longue portée pour préserver votre propriété, FSL INC. ne peut être tenue responsable des traces mineures ou affaissements dus à l’état préalable du sol.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de FSL INC. et est protégé par les lois sur le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire des Laurentides.

9. Modifications des Conditions

FSL INC. se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Les termes applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du service.

10. Coordonnées

Pour toute question relative à nos conditions générales, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@fslseptic.ca ou par téléphone au +1 910-626-8525.